Artistes-Auteurs

Quelles conditions pour bénéficier du financement d'une formation ?

Vous bénéficiez d’un accès à la formation dans le cadre du plan de développement des compétences des Artistes-Auteurs, dès lors que vous justifiez :

• Sur les 3 dernières années (hors année en cours) : de recettes artistiques cumulées d’un montant minimum de 6 990€ (600 x SMIC horaire brut au 01/01/2024

Ou

• Sur les 5 dernières années (hors année en cours) : de recettes artistiques cumulées d’un montant minimum de 10 485€ (900 x SMIC horaire brut au 01/01/2024)

Ces conditions vous permettent de bénéficier d'un budget annuel de 5 600€ hors taxes pour financer une ou plusieurs actions de formation (selon les critères de prise en charge Afdas en vigueur). 

Justifiez vos recettes ou droits d’auteurs à l'aide de :

• Votre déclaration Urssaf Limousin
• Vos attestations annuelles de revenus artistiques
• Vos relevés de droits d'auteurs
• Vos appels trimestriels à cotisations

Vous avez choisi une formation pour développer des compétences dans votre métier ou actualiser vos connaissances :

Situation 1 : Vous avez déjà identifié le prestataire de formation

Assurez-vous que ce prestataire réponde à la certification Qualiopi

Adressez vous directement au prestataire. Vous pouvez également identifier les prestataires certifiés Qualiopi, grâce à deux outils que nous mettons à votre disposition :

1. La liste publique des organismes de formation du ministère du Travail mise à jour quotidiennement, avec mention de la ou des catégories d'actions concernées par la certification : action de formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage
2. Le moteur de recherche d'organismes de l'Afdas qui vous propose l'ensemble des prestataires avec lesquels l'Afdas a déjà travaillé avec une information à jour sur la certification Qualiopi

^{Pour un centre de formation, être certifié Qualiopi est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tout financement d’actions de développement des compétences par l’Afdas – actions de formation, par apprentissage, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience – quel que soit le dispositif de financement.}

Situation 2 : Vous n'avez pas encore identifié le prestataire de formation

• Vous pouvez faire vos propres recherches et/ou vous rapprocher de vos conseillers de proximité,
• Vous pouvez consulter les catalogues de formations Afdas sélectionnées par les représentants de votre activité professionnelle. 

Comment préparer votre demande de prise en charge ?

1. Consultez les barèmes et plafonds de financement ci-dessous pour anticiper un éventuel reste à charge

• La prise en charge du coût pédagogique est calculée en fonction des barèmes horaires et plafonds définis chaque année par le Conseil de gestion des Artistes-Auteurs.
• Les financements accordés par l'Afdas dépendent des budgets disponibles au moment de l'instruction de votre dossier et ne pourront excéder 5.600€ par an et par personne.

^{*Formation Transversale : formation qui vise à développer une seule compétence ou à acquérir plusieurs compétences utiles à différents secteurs d’activité, applicables dans plusieurs domaines professionnels. Elles font référence à des compétences de base, et peuvent aussi être comportementales.} 

2. Saisissez votre demande de prise en charge sur votre portail particulier MyA

Consultez la rubrique dédiée aux délais de transmission de votre dossier et barèmes concernant la participation de l’Afdas aux frais annexes.

Attention : Si le centre de formation n’a jamais obtenu de financements par l’Afdas au bénéfice des Artistes-Auteurs, votre demande devra être présentée à la commission dont vous relevez.

Vous avez choisi une formation qui ne correspond pas à l'une des situations ci-dessus :

Votre demande de prise en charge devra être présentée en commission dans les 3 cas suivants :

• Il s’agit d’une nouvelle formation ou d’un nouveau prestataire (n’a jamais obtenu de financement Afdas pour des Artistes-Auteurs) : vous aurez à préciser votre choix de formation.
• Il s’agit d’une formation de reconversion ou pour l'exercice d'une activité complémentaire : la formation doit obligatoirement être diplômante sauf s'il n'existe pas de certification ou de diplôme dans le domaine choisi. Contactez votre conseiller Afdas
• La formation n’a pas de lien direct avec les métiers des Artistes-Auteurs mais est nécessaire pour votre activité d’Artiste-Auteur ou correspond à un projet artistique spécifique.

Vous devez impérativement compléter et joindre le formulaire "Demande de financement à présenter en commission (PDF - 565 Ko)" au dossier saisi dans votre espace personnel Afdas. En l'absence de ce formulaire, aucune étude ne pourra être réalisée.

Il existe 5 commissions d’étude de ces dossiers, composées des représentants de vos métiers :

• Cinéma & Audiovisuel
• Arts plastiques et Graphiques 2D et 3D
• Photographie
• Musique & Chorégraphie
• Ecrits & Art Dramatique

Consultez la prochaine date de réunion de votre commission et transmettez votre dossier au plus tard 4 semaines avant cette date.