Les frais annexes (transport, hébergement, restauration) : Critères de prise en charge

Quels dispositifs éligibles ?

Pour bénéficier du remboursement, vous devez avoir mobilisé l’un des dispositifs suivants :

• Le Plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés (à l'intérieur des plafonds de financement)
• Le contrat de professionnalisation
• Le dispositif Reconversion ou Promotion par l’Alternance (Pro-A)

Quelles conditions de recevabilité ?

Pour bénéficier du remboursement des frais de déplacement, d’hébergement et de repas, vous devez réunir les conditions suivantes :

• La formation est éloignée d'au moins 50 km de l'entreprise
• La formation n’a pas d’équivalent à proximité
• Les frais du salarié à la charge de l’employeur ont été remboursés au salarié
• Les frais occasionnés constituent une dépense inhabituelle

Quelles modalités de prise en charge ?

Important : le remboursement accordé par l’Afdas se fait sur la base des frais réels engagés et dans la limite des barèmes suivants :

Frais de transport : Barème kilométrique sur la base 3CV et moins : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14686 (0,529€/km au 1er janvier 2024)

• L’Afdas rembourse un aller-retour par module de formation ou par période de 30 jours.
• Pour les salariés exerçant en Outre-Mer ou pour les stages se déroulant à l’étranger, une participation aux frais peut être accordée sur étude.

Frais de repas et d’hébergement : 20 fois le minimum garanti par jour de formation (soit 83,00 € depuis le 1er janvier 2024)