Protection des données personnelles

L’Afdas, dont le siège social se trouve 66 Rue Stendhal, 75020 Paris, est co-responsable du traitement des données personnelles de vos salariés dans le cadre de l’exécution de ses missions. En effet, l’Afdas collecte les données personnelles de vos salariés, pour apporter à ses interlocuteurs un service adapté à leurs besoins de formation. Notamment l’information sur l’ensemble du cadre légal et conventionnel, le conseil dans la recherche d’une formation spécifique, la gestion des fonds de la formation professionnelle continue, le suivi administratif de leurs dossiers et le financement des actions de formations.
La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées, dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »), du Règlement e-Privacy (qui remplace la Directive ePrivacy 2002/58/CE) ayant pour objectif d’harmoniser la gestion des cookies au sein de l’Union Européenne, et de toute législation nationale applicable à la Protection des Données.

• «Données à caractère personnel (ou DCP)», «Catégories particulières de données», «Traiter/traitement», «Responsable du traitement», «Sous-traitant», «Personne concernée» ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 :
• « Données à caractère personnel (ou DCP) » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
• « Traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, l’Afdas, en tant que Responsable de traitement, est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, soit sur la mise en place d’un contrat avec l’Afdas ou de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur, soit aux fins des intérêts légitimes de l’Afdas. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, nous utilisons les données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles participation au financement des actions de formation, la collecte des contributions des entreprises de son champ d’application et la recherche de ressources complémentaires auprès de partenaires institutionnels.
Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles, nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos conditions générales d’utilisation qui nous lient les entreprises adhérentes et les partenariats avec les centres de formation.
Pour servir nos intérêts légitimes, nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et améliorer nos services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de contrôle qualité des centres de formation, ou contrôle des dossiers de demandes de subventions.
Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier : dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple, l’envoi de newsletters, gestion de la prospection, les enquêtes de satisfaction, l’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation, la réponse à des demandes de renseignements ou le traitement des données sensibles.

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour la collecte des contributions, recherche de subventions, financement des actions de formation ou de professionnalisation pour de nombreux publics, information, conseil, suivi des demandes de financement...
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

• des données d’identification (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale et électronique, sexe, âge) ; des données sur la situation professionnelle (fonction, type de contrat, secteur, formation initiale, formation continue, catégorie socioprofessionnelle) ;
• des informations économiques (salaires, RIB) ;
• données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages,
• données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse courriel ;
• statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la
• consultation (voir le détail concernant les cookies ci-dessous) ;
• le cas échéant, des données sensibles (numéro de sécurité sociale dit NIR, handicap).

L’Afdas a l’obligation de collecter le NIR afin de procéder à la gestion des demandes de subventions. C’est pourquoi une collecte systématique du NIR des salariés pouvant bénéficier d’une formation professionnelle est réalisée auprès des entreprises. En effet, un rapport de la cour des comptes de mai 2018 impose la transmission du NIR afin d’évaluer les résultats de la formation professionnelle. La DGEFP a lancé en 2016 le projet Agora, dont le but est de normaliser et d’homogénéiser les données à travers les systèmes d’information des différents acteurs via le NIR. En tout état de cause, l’Afdas s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679.

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

• prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
• autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

L’Afdas et ses sous-traitants de données personnelles s’engagent à ne transférer aucune donnée hors de l’Union Européenne.

Nous conservons vos données personnelles pour des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires et/ou des contraintes opérationnelles. S’agissant des données contacts des entreprises adhérentes, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 3 ans après la fin de la relation contractuelle. S’agissant des données des salariés, les informations sont conservées 7 ans à compter de la formation puis archivées 10 ans pour respecter les obligations comptables.

Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Éditeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application.
Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Éditeur d'accéder à certaines informations qu'il a fourni au site de réseau social, telles que notamment, son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant, à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Éditeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseau social à fournir à l'Éditeur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous.
L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

• les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
• les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par conséquent d’accéder à votre compte, mais également de
• personnaliser votre expérience sur le site ;
• les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
• les cookies et plug-in de réseaux sociaux.

a. Google Analytics et Vie privée

Ce site internet utilise un service d’analyse Web fourni par Google Inc (« Google »).
Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l’activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. En aucun cas, votre adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

b. Les Cookies de partage de réseaux sociaux

L’Editeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site/application. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.
Le Responsable de Traitements n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

c. Refuser les cookies

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies par exemple configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

Pour www.googleanalytics.com
Cliquez ici pour vous opposer aux cookies de mesure d’audience de Google
Cliquez ici pour vous opposer aux cookies de partage de réseaux sociaux

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.
La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la In de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessibles à un tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Liberté) et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits sur vos données.

• Le droit d’accès vous donne la possibilité d’obtenir des informations concernant les données qui font l’objet d’un traitement au sein de
• l’Afdas.
• Le droit de rectification vous permet de demander la modification de vos données si vous estimez que celle-ci sont inexactes ou
• incomplètes.
• Le droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos données dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière.
• Le droit à la limitation du traitement : si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données.
• Le droit à la portabilité : vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers pour certains traitements.

Protection des données personnelles Conditions générales de l'Afdas Mentions légales

• Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
• Pour les traitements de données personnelles fondés sur le consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Vous et vos salariés, pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données (Data Protection Otcer-DPO) de l’Afdas. La copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée ainsi que l’adresse complète à laquelle nous pourrons vous répondre.
Il est rappelé que l’entreprise transférant les données de ses salariés s’engage à collecter et traiter des Données Personnelles des personnes concernées de manière licite, loyale et transparente. Elle s’engage également à informer au préalable les personnes concernées dont il traite les Données Personnelles de l’ensemble de ses obligations à leur égard et notamment le transfert des données à l’Afdas. De plus, l’entreprise adhérente s’engage à informer les personnes concernées de leurs droits conformément à la réglementation en vigueur.

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en oeuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, les entités du Groupe Delta process mettent en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

En cas de modification de la présente Politique par l’Afdas, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles et celles de vos salariés, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à : Afdas, DPO, 66 Rue Stendhal, 75020 Paris ou à l’adresse mail dpo(@)afdas.com.