Les contrats en alternance
L’encadrement des contrats en alternance
Recruter en contrat en alternance (professionnalisation ou apprentissage) implique notamment pour l’employeur la nécessité, d’assurer dans de bonnes conditions, la formation pratique en entreprise qui « alterne » avec la formation théorique en centre de formation.
Pour garantir les conditions de mise en œuvre de cette formation pratique, la réglementation exige que des salariés de l’entreprise/structure recruteuse, ou à défaut des dirigeants bénévoles, tuteurent l’alternant durant les temps de présence en milieu professionnel.
Ces tuteurs ou maîtres d’apprentissage doivent remplir les conditions d'éligibilité et ne peuvent pas encadrer plus de 2 alternants (voire 3 dans certains cas). Avant de valider un contrat en alternance nous calculons votre taux d’encadrement, à partir de votre nombre de salarié (s) et dirigeants employeurs et du nombre de contrats d’alternance en cours dans la structure.
Au-delà du nombre maximum autorisé, aucun contrat supplémentaire ne peut faire l’objet d’une prise en charge par l’Afdas.
Lors de la saisie d’un contrat en alternance, vous êtes invités à compléter le nombre de salariés et de dirigeants employeurs pour vérifier que les conditions réglementaires d’encadrement sont respectées.
Toute personne volontaire, salarié ou dirigeant employeur (président ou vice-président d’une association si les statuts le prévoient, gérant non salarié ou conjoint collaborateur), peut exercer ce rôle auprès d’un nombre limité d’alternants.
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, le maître d’apprentissage doit :
- être titulaire d'un diplôme ou titre de niveau équivalent et en rapport avec le diplôme préparé par l'apprenti, et justifier d'au moins un an d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti*
- ou justifier de 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti*
- suivre maximum 2 apprentis et 1 apprenti supplémentaire dont la formation est prolongée en cas d’échec à l’examen.
Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, le tuteur doit :
- justifier d’au moins 2 ans d'expérience professionnelle dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé*
- suivre maximum 3 alternants si le tuteur est salarié ou 2 alternants si le tuteur est l’employeur
* Les stages et périodes de formation pratique effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante ne peuvent être pris en compte. Un apprenti ne peut donc pas être maître d’apprentissage/tuteur.
À savoir : un intermittent du spectacle lorsqu’il est en situation de travail (salarié) peut être tuteur ou maître d’apprentissage. Il doit être présent quand l’alternant est en entreprise.
Depuis MyA, votre espace adhérent Afdas, dans le menu « Mon compte », onglet « information du compte » vous pouvez mettre à jour le nombre de personnes en capacité d’encadrer les alternants en complétant :
- « nombre de salariés présents à date » en comptabilisant l’ensemble des salariés présents au moment de la conclusion du contrat, y compris ceux à temps partiel
Ex : vous avez 1 salarié à temps plein, 1 salarié à 3/5 et 1 salarié à mi-temps : indiquez 3
- « nombre de dirigeant(s) employeurs(s) » en comptabilisant les personnes concernées :
- président ou vice-président d’une association si les statuts le prévoient
- gérant non salarié ou conjoint collaborateur
Une fois cette démarche effectuée, vous pouvez, si nécessaire, reprendre la saisie de votre demande de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Vous pouvez déclarer la rupture d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation depuis MyA, votre espace adhérent Afdas.
Dans le menu « Mes demandes de prise en charge », accédez au récapitulatif du contrat en cliquant sur 👁. Utilisez le bouton « Rompre ».
Une fois cette démarche effectuée, vous pouvez reprendre, si nécessaire, la saisie de votre demande de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Pour indiquer ce cas particulier dans le CERFA, utilisez le code approprié dans le champ « Dernière année ou classe suivie par l’apprenti » :
- 12 : l’apprenti a suivi la 1ère année du cycle mais ne l’a pas validée (échec aux examens, interruption ou abandon de formation)
- 22 : l’apprenti a suivi la 2è année du cycle mais ne l’a pas validée (échec aux examens, interruption ou abandon de formation)
Ce code doit être indiqué lors de la saisie de la demande de contrat dans MyA, votre espace adhérent Afdas.
Si besoin, vous pouvez contacter nos services au 01.44.78.39.39 ou adresser une demande de contact en sélectionnant le motif « mettre à jour mes salariés ou autres publics ».
Vous êtes bloqué lors de la saisie d’un nouveau contrat car le nombre de contrats maximum autorisé est atteint.
La plupart des blocages rencontrés viennent d’une de ces trois raisons :
- Le nombre de salariés ou de dirigeants employeurs n’est pas le bon
- Un précédent contrat en alternance a été rompu sans que nous en soyons informés
- Le nouveau contrat concerne un redoublant
Si toutes ces informations sont correctes, cela signifie qu'aucun contrat en alternance supplémentaire ne peut donc être pris en charge par nos services.
Si besoin, vous pouvez contacter nos services au 01.44.78.39.39 ou adresser une demande de contact en sélectionnant le motif « mettre à jour mes salariés ou autres publics ».