Prévention et lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS) pour les équipes de tournage de films

L’inscription au module 1 se fait individuellement et de manière autonome. Chaque participant concerné par les tournages cinématographiques, qu’il soit salarié permanent d’une société de production ou intermittent sous contrat de travail ou non, doit compléter ce formulaire d’inscription pour recevoir le lien d’accès à la plateforme de formation en ligne. Il n’y a pas de démarche complémentaire à effectuer auprès de l’Afdas.

C’est l’employeur qui détermine les salariés permanents ou intermittents à inscrire pour cette 2^e partie de la formation. Chaque membre de l’équipe de tournage concerné par la formation recevra de la part du prestataire Remixt une convocation précisant la date, l’heure et le lieu.

Non, l'ensemble du parcours est accessible à tous les professionnels de tournage qu'ils soient recevables Afdas ou non. 

Oui, même en période de carence Afdas, l’intermittent peut s'inscrire et suivre le module 1, puis le module 2 le cas échéant.

Non, le suivi d’une partie (module 1) ou de la totalité (module 1+2) de ce parcours ne génère aucune carence.

Non, il n’y en a pas. Seul l’employeur a un délai à tenir de maximum 15 jours après le démarrage des prises de vue pour réaliser la formation en présentiel.

Oui, la formation en présentiel étant adaptée à chaque tournage, elle est à refaire (si l’employeur lui demande d’y participer). Seul le module 1 (e-learning) est à suivre une seule fois.

Oui, même si le professionnel n'était pas prévu au tournage le jour de la formation, l’employeur devra le mettre sous contrat de travail le temps de la formation.

Même si le professionnel n'était pas prévu au tournage le jour de la formation, l'employeur devra le faire venir pour participer et le mettre sous contrat de travail à cette date. Le professionnel ne peut pas refuser de participer et encourt un risque de sanction dans le cas contraire (Convention Collective de la production cinématographique).

Oui, le participant à la formation peut repasser son évaluation afin d’obtenir cette validation nécessaire pour assister au module 2.

L’employeur doit créer un compte auprès du Prestataire Remixt qui lui permettra de déclarer un tournage et d’organiser avec lui la formation (date, lieu et adaptation du contenu). Via ce compte, l’employeur accède également au fichier pour inscrire les salariés concernés en renseignant leurs nom/prénom/mail/catégorie (permanent ou IDS) / type de contrat (CDI, CDDU, CDD) / fonction occupée sur le tournage. L’inscription des salariés peut se faire en une ou plusieurs fois. Dès la fin de la formation, l’employeur aura accès au certificat de réalisation, indiquant la liste des participants, à transmettre au CNC.

L’employeur doit créer un compte auprès du Prestataire Remixt qui lui permettra de déclarer un tournage en indiquant le lieu principal et les dates. Remixt prendra contact avec l’employeur pour organiser la formation (date, horaire et lieu) et adapter le contenu aux particularités du tournage. Une fois les modalités pratiques arrêtées, Remixt enverra les convocations aux salariés intermittents ou permanents concernés.

Le module 1 est validé par une certification obtenue à la fin, appelée Open Badge, qui pourra être fourni à l’employeur.

D’autre part, l’employeur sera en copie des mails du prestataire de formation Remixt adressés aux participants du module 2 n’ayant pas obtenu l’Open Badge du module 1.

Oui, si le tournage n’a pas commencé. La formation est obligatoire pour les prises de vue qui commencent en 2025 même si l’aide a déjà été accordée par le CNC.

Non, les films d’animation ne sont pas concernés car il n’y a pas de tournage.

Concernant les frais annexes (transport, hébergement, restauration), il n’y a pas de prise en charge par l’Afdas dans le cadre de cette formation.

Les personnes en charge de la post-production sont concernées au même titre que le reste de l’équipe, si elles sont employées directement par la société de production. Tous les professionnels ayant vocation à travailler sur le tournage des long-métrages, à toutes les étapes de fabrication du film, ont obligation d’être formés. En revanche, les sociétés de post-production (NAF 5912Z) ne sont pas concernées.

Le présentiel s’effectue sur le lieu principal de tournage, où qu’il soit en France métropolitaine ou DROM.

C'est le producteur qui va demander l’aide au CNC qui est chargé de l’organisation de la formation. C’est auprès de lui que le CNC vérifiera que l'équipe de tournage concernée a bien été formée dans le respect des critères du règlement général des aides.

Non, les aides à la production du CNC sont exclusivement conditionnées au suivi de la formation conçue par l'Afdas avec l’organisme de formation Remixt, retenu dans le cadre d'un marché spécialement dédié.