1,675 million d’euros mobilisés pour abonder le Compte personnel de formation (CPF) des salariés intermittents du spectacle

L’Afdas et la Caisse des Dépôts ont conclu une convention qui définit un cadre commun de coopération visant à développer les financements complémentaires au Compte personnel de formation (www.moncompteformation.gouv.fr) pour les salariés intermittents du spectacle.

En application du décret du 30 décembre 2021, l’Afdas a la possibilité d’abonder les parcours réalisés dans le cadre du CPF et du dispositif de transition professionnelle pour les salariés intermittents du spectacle. Après consultation du pôle paritaire des salariés intermittents du spectacle, le conseil d’administration de l’Opco a défini une politique d’abondement le 3 février.

Concrètement, les intéressés pourront bénéficier d’un abondement finançant le reste à charge éventuel lorsque le crédit disponible sur leur CPF est insuffisant, dans la limite de 1 350€.

Par cette enveloppe de 1,675 M€, l’ensemble de la profession souligne l’opportunité de la mobilisation du CPF sur des actions de formation certifiantes pour les intermittents du spectacles éligibles à la formation professionnelle.

L’ambition de cette convention est de s’appuyer sur la dynamique de mobilisation du CPF via cet abondement pour atteindre trois objectifs concrets :

• Utiliser le CPF comme un levier de qualification et de montée en compétences.
• Faciliter la mobilisation de parcours certifiants par l’accès à des certifications inscrites à France compétences.
• Renforcer l’employabilité et la mobilité.

Ces mesures d’abondement ont été fixées par les partenaires sociaux du spectacle vivant et enregistré et visent l’ensemble des salariés intermittents du spectacle, éligibles à la formation professionnelle.

Les salariés intermittents du spectacle sont des professionnels, techniciens ou artistes, employés en contrat à durée déterminée dont la fonction est reprise dans la liste des emplois des Annexes 8 et 10 du régime d’assurance chômage pour lesquels le recours au contrat de travail à durée déterminée d’usage est autorisé par une convention collective du spectacle vivant ou enregistré.

110 000 d’entre eux bénéficient d’un fond de formation spécifique, géré par l’Afdas. Dans ce cadre, les entreprises employant ces salariés sont soumises à une contribution au développement de la formation professionnelle spécifique, dont le montant et la répartition sont prévus par l’avenant du 23 juillet 2019 à l’accord interbranche du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie.

L’ensemble des formations certifiantes sont éligibles au Compte personnel de formation.

Parce que la formation, l'emploi et les compétences, moteurs d'inclusion, sont au cœur des missions qui lui sont confiées, l’Afdas, opérateur de compétences de la Culture poursuit son action d’utilité sociale et s’engage auprès de ses professionnels, salariés intermittents du spectacle.

Riche de son expertise dans l’accompagnement des publics spécifiques aux carrières singulières et souvent non linéaires, l’Afdas va « faire savoir, faire comprendre, faire entreprendre » les salariés intermittents du spectacle sur cette opportunité de formation via cette politique d’abondement, en déployant une campagne de communication et d’information renforcée auprès de ces publics ayant-droit. Les services de l’Afdas sont ainsi pleinement mobilisés pour les informer et les orienter.

« Le dispositif mis en place par la convention conclue par l’Afdas et la Caisse des Dépôts permettra d’améliorer les droits à la formation professionnelle des salariés intermittents du spectacle qui, pour évoluer dans leurs emplois en constante mutation, doivent pouvoir effectuer des formations à haut niveau de qualification. » indique François Caillé, président du pôle paritaire des salariés intermittents du spectacle, représentant des organisations patronales

« La convention revêt une particulière importance dans la période actuelle où les secteurs du spectacle ont été particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire. Les organisations représentatives des salariés et des employeurs concernés se félicitent de cette adaptation dans un contexte où l’accès à la formation professionnelle doit être amélioré. » précise Denis Gravouil, vice-président du pôle paritaire des salariés intermittents du spectacle, représentant des organisations de salariés

La Caisse des Dépôts, garante de la mise en œuvre de la politique d’abondement

La Caisse des Dépôts s’est vu confier un rôle moteur dans la promotion de la formation professionnelle et la mobilisation des acteurs de l’écosystème par la réforme de la formation professionnelle de 2018. La convention signée avec l’Afdas constitue la concrétisation de ce travail de promotion assuré en amont par les équipes de la direction des politiques sociales[1] de la Caisse des Dépôts auprès des financeurs notamment.

Grâce à un service simple (quelques clics) innovant (numérique et instantané), les usagers peuvent bénéficier d’un abondement automatisé de la part d’un financeur qui a signé avec la Caisse des Dépôts une convention d’abondement. La convention signée entre la Caisse des Dépôts et le financeur précise les règles définies par le financeur et le budget alloué pour chaque règle. Elles portent notamment sur les publics, les formations et les critères de prise en charge ciblés. Les dotations sont allouées pour une période donnée et le financeur délègue donc à la Caisse des Dépôts à la fois l’attribution de l’abondement, sur la base des conditions fixées par celui-ci, et les crédits afférents.

L’AFDAS a ainsi rejoint, dans le cadre d’une convention partenariale et financière signée le 7 juillet 2022 portant sur les abondements automatisés, les Opérateurs de compétences ATLAS, UNIFORMATION, OCAPIAT et l’OPCO SANTE.

À propos de l’Afdas

L'Afdas est opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Il regroupe 31 branches professionnelles et fédère 63 551 entreprises dont 94% emploient moins de 50 salariés. Il propose à ses publics entreprises et particuliers, un accompagnement de proximité, de conseil et d’expertise dans l’ingénierie et le financement de leurs projets de formation. www.afdas.com

À propos du groupe Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires.

Elle regroupe cinq domaines d’expertise : les politiques sociales (retraite, formation professionnelle, handicap, grand âge et santé), les gestions d’actifs, le suivi des filiales et des participations, le financement des entreprises (avec Bpifrance) et la Banque des Territoires.

[1] En savoir plus sur la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts : https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/

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