Entreprise
Aides au recrutement en apprentissage
Le 24/02/2025
Le décret n°2025-174 définit l’aide exceptionnelle 2025, applicable au lendemain de la date de parution du décret.
Les entreprises qui concluent un contrat d’apprentissage entre le 24/02/2025 et le 31/12/2025 bénéficieront des aides suivantes :
6 000 € lorsque les apprentis sont en situation de handicap, cumulables avec les autres aides spécifiques ;
5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés (la première année du contrat) ;
2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus (sous conditions notamment de la proportion de contrats d’alternance dans leur effectif total au 31 décembre de l’année suivant la conclusion du contrat, selon les mêmes dispositions que précédemment).
L’aide concernera chaque contrat d’apprentissage conclu dès le lendemain de la publication du décret, soit le 24/02/2025 sans condition de niveau de diplôme.
L’aide est subordonnée à la condition de ne pas avoir bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprentis au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.
Pour bénéficier de l’aide le contrat devra être déposé dans les 6 mois suivant sa conclusion.
Pour les contrats conclus avant la parution du décret du 23/02/2025
Pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et 23 février 2025, l'aide au recrutement d'apprentis relevait des dispositions règlementaires applicables à l'aide unique.
Pour les contrats d'apprentissage conclus durant cette période : seules les entreprises de moins de 250 salariés embauchant des apprentis préparant un diplôme ou un titre d'un niveau inférieur ou égal au bac (ou bac+2 pour les DOM) bénéficient d'une aide de 6000 euros.
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