Transitions Collectives - TransCo

Transitions Collectives vise à favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire. Il se décline en deux dispositifs :

Transitions Collectives – Transco :

• Il repose sur le support juridique du projet de Transitions Professionnelles (PTP). La rémunération du salarié qui en bénéficie est maintenue, dans la limite de 2 SMIC (90% au-delà). Ce dispositif lui offre la possibilité de réintégrer son entreprise à l’issue de sa formation.

Transco – Congé de mobilité :

• Il s’appuie sur le congé de mobilité, après la conclusion par l’employeur d’un accord de rupture conventionnelle collective (RCC) ou de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). La rémunération du salarié est également maintenue, sans plafonnement.

• La formation doit être certifiante ou être une Validation des Acquis de l’Expérience retenue par le salarié peut aller jusqu’à 24 mois (ou 2 400 heures).
• Elle devra viser l’un des métiers identifiés dans la liste des métiers porteurs établie par le ministère du Travail.

Salariés : 

• Transitions Collectives – Transco est ouvert aux salariés en CDI, CDD et en contrat de travail temporaire de plus de six mois.
• Transco – Congé de mobilité est ouvert aux salariés en CDI.

Entreprises :

• Vous rencontrez des besoins en recrutement ou vos emplois sont fragilisés.

Bon à savoir : Des plateformes de transitions professionnelles sont déployées sur le territoire pour vous permettre d’être mis en relation avec des salariés souhaitant se reconvertir.

La rémunération et les coûts pédagogiques (y compris les charges sociales légales et conventionnelles) sont pris en charge par l’Etat, totalement ou partiellement, en fonction de la taille de votre entreprise.

Le financement est assuré :

• A 100% pour les salariés d’entreprises de moins de 300 salariés,
• A 75% pour les salariés d’entreprises de 300 à moins de 1 000 salariés
• A 40% pour les salariés d’entreprises de 1 000 salariés et plus

L’entreprise devra s’engager sur le financement de l’éventuel reste à charge.

Pour Transco – Congé de mobilité :

• L’employeur prend en charge au moins 65% de la rémunération et l’Etat finance le complément permettant le maintien d’un niveau de rémunération presque équivalent au salaire net.

C’est l'entreprise qui initie la démarche de Transitions Collectives.

Vous êtes une entreprise au sein de laquelle les emplois sont fragilisés

• Pour entrer dans le dispositif Transitions collectives – Transco :

Vous devez conclure au préalable, dans le cadre d’un dialogue social, un accord de type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) qui permet d’établir une liste d’emplois fragilisés et qui prévoit la mobilisation du dispositif.

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut établir cette liste des emplois fragilisés par décision unilatérale, après consultation du CSE lorsqu’il existe.

Quelles étapes ?

1. Téléchargez et complétez l’accord type sur le site internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
2. Une fois cet accord transmis en ligne à votre DREETS, déposez votre dossier à l’association Transitions Pro de votre région.

L’Afdas accompagne les entreprises dans cette démarche de GEPP via la prestation d’Appui-conseil RH-TransCo. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre conseiller.

• Pour entrer dans le dispositif Transco – Congé de mobilité :

Vous devez conclure au préalable, dans le cadre d’un dialogue social, un accord de type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) qui permet d’établir une liste d’emplois fragilisés et qui prévoit la mobilisation du dispositif.

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut établir cette liste des emplois fragilisés par décision unilatérale, après consultation du CSE lorsqu’il existe.

Quelles étapes ?

1. Téléchargez et complétez l’accord type sur le site internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
2. Une fois cet accord transmis en ligne à votre DREETS, déposez votre dossier à l’association Transitions Pro de votre région.

L’Afdas accompagne les entreprises dans cette démarche de GEPP via la prestation d’Appui-conseil RH-TransCo. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre conseiller.

• Pour entrer dans le dispositif Transco – Congé de mobilité :

Vous devez conclure au préalable, dans le cadre d’un dialogue social, un accord de type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) qui permet d’établir une liste d’emplois fragilisés et qui prévoit la mobilisation du dispositif.

Vous pouvez mobiliser l’Afdas ou des prestations co-financées par l’État pour vous aider dans votre démarche.

Quelles étapes ?

1. Téléchargez et complétez l’accord type sur le site internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
2. Une fois cet accord transmis en ligne à votre DREETS, déposez votre dossier à l’association Transitions Pro de votre région.

Vous êtes une entreprise ayant des besoins de recrutement

Vous devez faire connaître vos besoins de recrutement à Pôle emploi, au Délégué à l’accompagnement et aux reconversions professionnelles (DARP) de votre département et à votre DREETS pour faciliter les mises en relation avec les salariés qui envisagent de se reconvertir et qui pourront être recrutés à l’issue de leur formation.

Vos salariés pourront ensuite bénéficier d’un accompagnement pour élaborer leur parcours de reconversion auprès d’un conseiller en évolution professionnelle, de façon :

• Obligatoire dans le cadre de Transitions collectives – Transco
• Facultative dans le cadre de Transco – Congé de mobilité.

La demande de prise en charge devra être adressée à l’AT Pro (Association Transition PRO) régionale. Trouvez les coordonnées de votre AT Pro sur www.transitionspro.fr.

La demande est instruite au regard des critères cumulatifs suivants :

• La cohérence du projet quant au critère de changement de métier ou de profession 
• La pertinence du parcours de formation et des modalités de financement ; le coût pédagogique doit être en adéquation avec le besoin de formation, l’ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, l’innovation des moyens mobilisés et les tarifs pratiqués par d’autres prestataires 
• Les perspectives d’emploi à l’issue de la formation

À l’issue de son parcours de formation, la suspension du contrat de travail du salarié prend fin, et le salarié peut choisir de réintégrer son poste de travail ou un poste équivalent s’il ne trouve pas immédiatement d’entreprise recruteuse dans le métier pour lequel il a été formé.

Si le salarié choisit de quitter son entreprise ou s’il est dans le cadre d’un congé de mobilité, il peut bénéficier des offres de services de son conseiller en évolution professionnelle (CEP), de Pôle emploi, de plateformes de transitions collectives ou encore de tout autre acteur mobilisé au niveau des territoires pour repérer des emplois disponibles.

À noter : dans le cadre d’un congé de mobilité, le contrat du salarié est rompu à la fin de sa formation.

Le délégué à l'accompagnement des reconversions professionnelles (DARP) de votre département est le contact privilégié. Retrouvez son contact sur le site internet du ministère du Travail.