Le tutorat : modalités de prise en charge
Que la formation que vous ayez choisie soit dans la sélection des offres de l’Afdas ou dispensée par un organisme de votre choix, l’Afdas finance la formation selon les conditions suivantes :
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15 € HT/heure, pour une durée maximale de 21 heures
La formation des tuteurs et des maîtres d’apprentissage est prise en charge sur les fonds mutualisés de l’Afdas.
A noter : Si la formation excède 15 € HT/heure, le coût sera financé intégralement sur les fonds propres de votre entreprise.
La formation est finançable uniquement pour :
- Un salarié de l’entreprise,
- Le chef de l'entreprise (employeur salarié ou employeur non salarié pour une entreprise de moins de 11)
- Le conjoint collaborateur de l’employeur, uniquement pour les contrats d’apprentissage
Une fois votre organisme de formation choisi et que vos dates de sessions de formation sont validées, vous pouvez établir votre demande de prise en charge.
L'Afdas peut prendre en charge les coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale, pour les entreprises de moins de 11 salariés, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage :
- Un forfait* de 100 € par mois par salarié, sur une durée maximale de 10 mois pour les contrats déposés à partir du 20 février 2023
- Aucun financement si le contrat est rompu dans les 3 premiers mois
Ce forfait couvre les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que, le cas échéant, les frais de déplacement, d'hébergement et de repas occasionnés par la mission de tuteur et de maître d’apprentissage.
Quelles démarches pour en bénéficier ?
La demande d'aide à l'exercice de la fonction tutorale doit obligatoirement être effectuée au moment de la saisie de votre demande de prise en charge de votre contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage en respectant le process suivant :
- Saisir votre demande de prise en charge pour votre contrat de professionnalisation ou votre contrat d'apprentissage via votre espace adhérent MyA en veillant à bien indiquer les informations sur le tuteur ou le maître d'apprentissage
- Joindre le formulaire de demande (PDF - 86 Ko)complété et signé lors de l’étape "Ajouter des pièces jointes" dans la rubrique "Autres documents".
Quel processus de facturation ?
- Le paiement de la fonction tutorale se réalise au terme des 10 mois du contrat
- Déposez votre facture, accompagnée du certificat de réalisation, via votre portail MyA dans la rubrique « Mes Factures ».
*dans la limite des fonds disponibles
