Employeurs de personnels intermittents du spectacle
Comment déclarer ses intermittents du spectacle via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
Depuis le 1er janvier 2022, vous devez contribuer et payer chaque mois à l’Urssaf les contributions légales à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage des intermittents du spectacle. L’Afdas reste le collecteur pour les contributions conventionnelles et les forfaits, à régler annuellement avant le 1er mars de chaque année.
Contribution formation professionnelle (CPF)
Vous devez déclarer à l'Urssaf via votre DSN, le 7 ou le 15 de chaque mois, les rémunérations de vos intermittents du spectacle et contribuer au taux légal formation de 2,10%.
Le taux de 2,10% se réparti entre vos deux interlocuteurs : L’Urssaf et l’Afdas. Vous réglerez :
- A l’Urssaf le taux légal de 2%
- A l’Afdas le taux conventionnel de 0.10% + un forfait de 50€ HT
La cotisation individuelle est portée en rubrique « 128 - Contribution à la formation professionnelle (CFP) » au bloc S21.G00.81.001 « Cotisation individuelle ».
La masse salariale assujettie à la contribution à la formation professionnelle due par les employeurs de personnels intermittents du spectacle est déclarée au bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 » par le CTP 983, au taux de 2,00 %.
La taxe d'apprentissage
Vous devez déclarer à l'Urssaf à chaque mois, le 7 ou le 15, et contribuer au taux légal de 0.59% (ou 0.44% Alsace Moselle). La base assujettie est constituée des masses salariales de vos intermittents du spectacle majorées de 10%. Cette base assujettie est à déclarer au bloc 21.G00.78.004
En 2024, sur vos rémunérations 2023, vous déclarerez et paierez
A l'Urssaf mensuellement, les contributions suivantes sur vos rémunérations intermittents du spectacle majorés de 10%* :
- Vos contributions CSA des entreprises de 250 salariés et plus (taux variables), à compter de la DSN de mars (exigible le 5 avril)
- Le solde de la taxe d’apprentissage déclaré annuellement à compter de la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’exercice 2023 calculé au taux de 0.09%
*Pour le calcul de la taxe d'apprentissage, du solde de la taxe d’apprentissage et de la CSA, il convient de prendre en compte la base brute Sécurité sociale qui inclut les rémunérations des intermittents du spectacle, à laquelle il convient d'ajouter 10%. Ces 10% correspondent au versement effectué à la caisse des congés spectacle.
A l’Afdas annuellement et avant le 1er mars 2024 via notre site GlobalDec’, la contribution conventionnelle de 0,10% et le forfait de 50€ HT, sur l'ensemble de vos salaires intermittents du spectacle 2022.
Notre fiche pratique synthétise les points importants du transfert et le calendrier 2023-2024 des échéances de vos contributions