Accords exploitation cinématographique
Accords des branches exploitation cinématographique (16.06.2015) et distribution de films (14.09.2015)
TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT (PDF - 6.31 Mo)
Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (no 1307)
TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT (PDF - 53 Ko)
Accord du 13 mars 2022 relatif à la formation professionnelle - Exploitation cinématographique
TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT (PDF - 134 Ko)
Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
"Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, les dispositions de l’avenant n° 3 du 9 juin 2010 à l’accord du 5 janvier 2005 relatif au financement de la formation continue (...)"
TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT (PDF - 80 Ko)
Avenant n°3 du 09.06.2010 - Exploitation Cinématographique
TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT (PDF - 169 Ko)
Avenant du 26.03.2009 à l'accord du 5 janvier 2005 sur les périodes de professionnalisation dans l'exploitation cinéma
Avenant n°1 à l'accord relatif à la formation continue dans les entreprises de la branche de l'exploitation cinématographique du 5 janvier 2005 pour la mise en uvre de la période de professionnalisation.
TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT (PDF - 103 Ko)
Accords des branches exploitation cinématographique (du 05.01.2005) et distribution de films (du 26.01.2005) étendus le 12.06.2006
TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT (PDF - 106 Ko)
Accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés sous CDD dans l'exploitation cinématographique
TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT (PDF - 34 Ko)
Exploitation cinématographique : avenant n° 2 du 21.12.2009 à l'accord du 05.01.2005 (FPSPP)
Financement du FPSPP