Le contrat d'apprentissage

Le contrat de d’apprentissage est une modalité de formation qui permet de « travailler en apprenant » et « d’apprendre en travaillant », grâce à un système d’alternance entre des périodes de formation théoriques en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes d’activité en entreprise. 

Son objectif : L'insertion professionnelle ou le retour à l'emploi réussi de votre jeune salarié par l’acquisition d’un savoir-faire en lien avec les compétences du titre ou du diplôme professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) préparé, mais aussi en lien avec les besoins de votre entreprise.

Le contrat de travail lie 3 acteurs : 

• Le salarié apprenant 
• L’employeur 
• Le prestataire de formation 

• Les jeunes de 16 à 29 ans révolus

Des dérogations sont possibles dans certains cas pour :

• Les jeunes de 15 ans et 1 jour ayant terminé leur classe de troisième et dont l'anniversaire des 16 ans est célébré avant le 31 décembre de l'année en cours
• Les jeunes de 30 ans et plus, bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés ou personnes porteuses d’un projet de reprise ou de création d’entreprise ou sportif de haut niveau

• Un titre ou un diplôme professionnel de niveau 1 à 8 inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)

Le nombre d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dépend du nombre de personnes pouvant assurer la fonction de maître d'apprentissage dans votre structure.

Pour être maître d'apprentissage la personne doit avoir les qualifications nécessaires (cf rubrique ci-dessous).

Le maître d'apprentissage ne peut suivre simultanément que 2 apprentis et 1 apprenti redoublant maximum.

Qui sont les employeurs ?

Les employeurs autorisés à encadrer des apprentis sont les gérants ou conjoints collaborateurs. Dans le cas d’une association ce sont les personnes ayant une fonction de présidence. Aucun autre bénévole ne peut être maître d'apprentissage.

Le cas spécifique des structures sans effectifs

Chaque maître d'apprentissage dirigeant pouvant encadrer 2 apprentis, une structure sans effectif peut donc au maximum (et si les statuts et conditions sont réunies) embaucher jusqu’à 4 salariés sous contrat en alternance. Au-delà, tout nouveau contrat ne permet plus de respecter cette réglementation.

Qui peut devenir maître d’apprentissage ?​

​Le salarié, doit être volontaire, majeur et offrir toutes les garanties de moralité​. Vous pouvez en tant qu’employeur devenir maître d’apprentissage. Dans ce cas, vous pouvez remplir les conditions d’expérience liées à la certification ou diplôme visé par l’alternant.​ Un bénévole ne peut pas exercer cette fonction​.

Le maître d'apprentissage ne peut suivre simultanément que 2 apprentis et 1 apprenti redoublant maximum.

Le maître d’apprentissage doit ​

• Être titulaire d'un diplôme ou titre en rapport et de niveau équivalent avec le diplôme préparé par l'apprenti, et justifier d'au moins un an d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti
• Ou justifier de 2 années d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti

Ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise du maître d’apprentissage, les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale, y compris sous contrat d’alternance.​

Son rôle ​

Le maître d’apprentissage joue un rôle essentiel pour son alternant qu’il conseille et accompagne tout au long de son alternance.

Ses principales missions sont de : ​

• ​Faciliter son intégration dans l’entreprise​
• Encadrer et évaluer son activité professionnelle​
• Transmettre à son alternant ses savoirs, son savoir-faire technique et sa culture d’entreprise ​
• Interagir avec l’organisme ou le service de formation pour s’assurer de la correspondance avec la formation théorique dispensée et de sa progression dans l’acquisition des compétences​

Comment le former ? Avec une offre de formation dédiée.

Un parcours de formation agile 

Le parcours de formation est assuré par un centre formation par apprentissage (CFA) ou CFA d’entreprise avec :

• Des actions d'évaluation et d'accompagnement 
• Des enseignements généraux, professionnels et technologiques

Les actions de formation sont dispensées par des personnes morales privées ou publiques, quelle que soit leur forme juridique, sous conditions précisément définies par la loi soit : 

• Un centre de formation d’apprentis (CFA)
• Un CFA d’entreprise 

Des modalités pédagogiques souples 

• Présentiel
• Distanciel 
• Mixte

Pas de formation sans maître d’apprentissage !

Découvrez notre page dédiée à la formation des tuteurs et maîtres d’apprentissage.

Durée de la formation

• La durée minimale de la formation théorique en CFA ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat d’apprentissage.
• Pour compléter la formation, une partie de sa formation pratique peut être dispensée dans d’autres entreprises (deux maximum) que celle qui l’emploie, notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans celle-ci.

Durée du contrat 

Un contrat d’apprentissage peut être signé à tout moment de l’année.

De 6 mois à 3 ans selon le titre ou diplôme préparé. Elle peut être portée à 4 ans pour :

• Les apprentis reconnus travailleur handicapé.
• Les sportifs de haut niveau inscrit sur la liste arrêtée par le ministre chargé des Sports.
• L’apprenti pourra démarrer en entreprise au plus tôt 3 mois avant le début de la formation en CFA et au plus tard 3 mois après le début de la formation en CFA. 
• Si une période probatoire est décidée, alors elle ne peut excéder 45 jours, consécutifs ou non, de travail effectif en entreprise. Durant cette période, le contrat peut être rompu de manière unilatérale.

Bon à savoir : Un apprenti sans contrat ou après une rupture de son contrat d’apprentissage, bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle pour lui permettre de trouver ou retrouver une entreprise.

• Un contrat à durée déterminée (CDD) 
• Un contrat à durée indéterminée (CDI) Dans ce dernier cas, il débute par une période d'apprentissage correspondant à la durée de la formation pendant laquelle les règles propres du contrat d'apprentissage sont appliquées. A l'issue de cette période, ce sont les dispositions du CDI qui s'appliquent mais sans possibilité de période d’essai. 

Le renouvellement auprès du même employeur 

• En cas d’échec aux examens, le contrat d’apprentissage pourra être prolongé pour une durée d’un an maximum en cas d’échec aux examens
• Pour préparer un titre ou diplôme sanctionnant une qualification différente, un nouveau contrat d’apprentissage pourra être conclu 

Bon à savoir : Lorsque l’apprenti a déjà conclu 2 contrats successifs de même niveau, il doit obtenir l’autorisation du directeur du dernier CFA qu’il a fréquenté pour conclure un troisième contrat d’apprentissage du même niveau.

A l’issue du contrat de d’apprentissage, vous pouvez embaucher votre alternant :

• En CDI
• En CDD 
• En alternance si les règles d’éligibilité sont respectées

NOUVEAU ! Calculez le coût de votre contrat en alternance en toute autonomie grâce Calul’alternance Afdas : un simulateur et un comparateur de coût entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation en 1 seul outil ! 

1. Les coûts pédagogiques de la formation qui peuvent être pris en charge en tout ou partie par l’Afdas
2. Les coûts de rémunération de l’apprenti correspondant à un % du SMIC (ou si le jeune est âgé de 21 ans et plus, du SMC quand celui-ci est plus favorable) variable selon l’âge, l’année d’exécution du contrat et le niveau de diplôme préparé

Branche des Télécoms, consultez votre grille de rémunération dédiée

L’accord de branche du 07/07/2020 prévoit que l'assiette de référence pour la rémunération des apprentis est constituée du SMIC ou, s'il est plus favorable, du minimum conventionnel de branche du groupe d'emploi considéré. Aux seules fins de détermination de l'assiette de rémunération des contrats d'apprentissage, la rémunération mensuelle garantie des contrats d'apprentissage exprimée en pourcentage du salaire minimal conventionnel de branche, s'entend du salaire minimal conventionnel annuel de la branche en vigueur divisé par 12.

Ce même accord de branche prévoit une garantie de positionnement des emplois occupés dans la grille de classification en fonction du niveau de la certification préparée.

Retrouvez les conditions de financement dans notre rubrique « Le contrat d’apprentissage : Critères de financement ».

Effectuez votre demande de prise en charge en toute simplicité !

Pour bénéficier de la prise en charge de la formation, vous devez saisir et déposer votre espace adhérent MyA dans un délai de 5 jours à compter de la date d’exécution du contrat, votre demande de prise en charge avec l’ensemble des pièces justificatives :

• Le formulaire Cerfa (PDF - 467 Ko)  complété à l’aide de la notice d'utilisation du formulaire Cerfa
• Le calendrier de la formation 
• La convention bipartite (Entreprise/CFA) précisant notamment les frais annexes ou une convention tripartite de réduction / d’allongement de parcours pour un apprenti reconnu travailleur handicapé, un sportif de haut niveau…
• Pour une mobilité internationale, le projet de mobilité puis la convention signée
• Une attestation sur l’honneur si l’apprenti a atteint 30 ans et a un projet de création d’entreprise

Attention au délai !

Si toutes les pièces ne sont pas jointes au dossier et transmises à temps, l'Afdas pourra émettre un refus de financement. Dans ce cas, l'employeur et le salarié en seront informé par écrit.

Dans un délai de 20 jours calendaires, l'Afdas se prononce sur la conformité du contrat et sur sa prise en charge financière. À l'issue de ce délai, et sans avis de refus de l'Afdas, le contrat est réputé accepté.